J.O. 25 du 30 janvier 2005
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Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2004
NOR : ECOT0510520A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 62 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret no 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'août 2004 est arrêté à la somme de 35 952 887 EUR répartis comme suit :
33 795 962 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 août 2004 a été arrêté à 100,53 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,664 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 2004 ;
2 156 925 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 août 2004 a été arrêté à 119,44 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,746 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 2004.Article 2
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'août 2004 est arrêté à la somme de 1 560 000 000 EUR répartis comme suit :
1 560 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005.Article 3
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 2004 a été arrêté à la somme de 20 859 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2005 texte numéro 9
Article 4
Au 31 août 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 5 010 716 264,14 EUR.
En moyenne, sur le mois d'août 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 15 121 964 453,24 EUR.
Au 31 août 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 580 000 000,00 EUR.
En moyenne, sur le mois d'août 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 2 031 451 612,90 EUR.Article 5
En remplacement de contrats d'échange de taux d'intérêts arrivés à maturité, l'Agence France Trésor a négocié au cours du mois d'août 2004 un volume nominal total de contrats d'échange de taux d'intérêts qui s'élève à 600 000 000 EUR. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 31 août 2004 à 6 ans et 25 jours.Article 6
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 115,000 au 1er août 2004.Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du Trésor et de la politique économique :
Le chef de service, directeur général
de l'agence de la dette,
B. de Mazières